Politique de confidentialité
Version en vigueur à compter du 15.08.2024

§ 1. Principes de la Politique de confidentialité
§ 2. Définitions
§ 3. Informations relatives au Responsable du traitement
§ 4. Portée et finalités du traitement des données
§ 5. Bases juridiques du traitement des données
§ 6. Durées de conservation des données
§ 7. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
§ 8. Destinataires des données
§ 9. Mesures de sécurité applicables aux données à caractère personnel
§ 10. Caractère facultatif / obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel
§ 11. Transfert de données vers des pays tiers, prise de décision automatisée et profilage
§ 12. Utilisation des cookies
§ 13. Dispositions finales

§ 1. Principes de la Politique de confidentialité
Nous invitons tous les utilisateurs du site site TermoPasty à prendre connaissance du présent document. La présente Politique de confidentialité a pour objet de fournir des informations sur la base juridique et les finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site, ainsi que, plus généralement, des personnes recourant aux activités de AG TermoPasty Grzegorz Gąsowski, sur les fondements juridiques de ce traitement et sur les droits dont elles disposent en lien avec le traitement de leurs données à caractère personnel par Grzegorz Gąsowski, exerçant une activité économique sous la dénomination AG TermoPasty Grzegorz Gąsowski, en qualité de Responsable du traitement.
Grzegorz Gąsowski attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs du Site et met tout en œuvre afin qu’ils se sentent à l’aise et en sécurité lors de son utilisation. En outre, le Responsable veille à ce que le processus de traitement des données à caractère personnel soit transparent et conforme aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, aux lignes directrices de l’autorité de contrôle ainsi qu’aux bonnes pratiques.
La présente Politique de confidentialité met en œuvre l’obligation d’information résultant de l’article 13 du RGPD ; toutefois, en cas de doute quelconque, le Responsable reste à disposition et s’efforcera de répondre aux questions relatives au traitement des données à caractère personnel.

§ 2. Définitions
Politique de confidentialité – le présent document, dont le contenu est disponible à l’adresse Politique de confidentialité ;
Site – le service accessible à l’adresse site TermoPasty ;
Données à caractère personnel – conformément à l’article 4, point 1, du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Responsable du traitement – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
RGPD – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

§ 3. Informations relatives au Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est Grzegorz Gąsowski, exerçant une activité économique sous la dénomination AG TermoPasty Grzegorz Gąsowski, NIP : 9661767714, REGON : 200133730. Le siège du Responsable est situé à Sokoły, ul. Kolejowa 33 lok. E, 18-218 Sokoły. Un établissement supplémentaire d’exercice de l’activité est situé à Łapy, à l’adresse ul. W. Piotrowskiego 22, 18-100 Łapy. Il est possible de contacter le Responsable à l’adresse e-mail : rodo@termopasty.pl, ainsi que par courrier postal à l’adresse du siège.

§ 4. Portée et finalités du traitement des données
Conformément aux principes du traitement des données à caractère personnel résultant de l’article 5 du RGPD, et en particulier au principe de minimisation des données ainsi qu’au principe de protection des données par défaut, le Responsable limite l’étendue des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du Site (ainsi que dans le cadre de tous les processus mis en œuvre dans l’exercice de l’activité de l’entreprise) aux seules données nécessaires.
Afin d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le site site TermoPasty, quelle que soit la finalité du message, les données à caractère personnel suivantes sont collectées : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message.
La présentation d’une réclamation par voie électronique requiert la fourniture des données suivantes : prénom, nom, e-mail, téléphone, NIP, société, adresse ainsi que les informations relatives au produit faisant l’objet de la réclamation.
En cas d’envoi de CV par voie électronique, sont collectées les données à caractère personnel des candidats à l’emploi figurant dans le CV, les documents joints ainsi que le formulaire de candidature.
En cas de contact téléphonique avec AG TermoPasty Grzegorz Gąsowski, le Responsable informe que les appels entrants et sortants réalisés avec les salariés du Responsable sont enregistrés, ce qui signifie que la voix ainsi que les informations communiquées au cours des conversations téléphoniques peuvent également faire l’objet d’un traitement. L’enregistrement des conversations téléphoniques peut être effectué aux fins suivantes :
• garantir les plus hauts standards de service et le bon déroulement des conversations menées avec les clients ;
• exécuter un contrat avec le Responsable ou prendre des mesures en vue de sa conclusion, en tant que forme d’enregistrement des informations auxquelles il peut être fait référence afin de confirmer les accords intervenus ;
• constater, défendre et faire valoir les droits du Responsable, à titre de garantie ou de preuve permettant de résoudre d’éventuelles contestations.
Le participant à la conversation est à chaque fois informé de l’enregistrement. Le maintien de la communication vaut consentement à l’enregistrement des données vocales ; en cas d’absence de consentement, il est demandé de mettre fin à l’appel et de contacter le Responsable par courrier électronique.
En cas de visite physique au siège du Responsable ainsi qu’au lieu supplémentaire d’exercice de l’activité (par exemple, rendez-vous professionnel, entretien de recrutement), l’image de la personne peut faire l’objet d’un traitement en lien avec le système de vidéosurveillance mis en place par le Responsable, fonctionnant sur la base des dispositions du Règlement relatif à la vidéosurveillance en vigueur chez AG TermoPasty Grzegorz Gąsowski.
Le Responsable veille à ce que les données soient toujours collectées pour une finalité légitime, explicite et déterminée, à savoir :
• la fourniture de services en matière d’accessibilité et de fonctionnalité du Site ;
• la gestion des communications entre le Responsable et l’Utilisateur (y compris les échanges par courrier électronique, via le formulaire de contact et le formulaire de réclamation) ;
• la conduite des procédures de recrutement ;
• le respect des obligations résultant des dispositions légales (y compris les règles comptables, le Code du travail et le Code civil) ;
• la constatation et l’exercice de droits, la défense contre des réclamations, ainsi que le traitement des réclamations et des litiges ;
• l’information sur les services fournis et leur promotion sur les réseaux sociaux ;
• l’administration du système informatique, l’amélioration des fonctionnalités mises en œuvre et des services fournis ;
• la sécurité des personnes et des biens ;
• les autres finalités mentionnées ci-dessus (enregistrement des conversations téléphoniques).

§ 5. Bases juridiques du traitement des données
Le Responsable veille au respect du principe de licéité et met tout en œuvre pour que toute opération effectuée sur des données à caractère personnel repose sur une base juridique. Le Responsable traite les données à caractère personnel sur différents fondements juridiques résultant tant de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD que des dispositions du droit national, notamment de la loi relative à la comptabilité ou du Code du travail.
Selon les circonstances et la finalité du traitement, la base juridique du traitement des données à caractère personnel peut être la suivante :
• le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, y compris le consentement du candidat à l’emploi exprimé lors de l’envoi du CV par l’intermédiaire du Site, le consentement au contact par voie électronique, ainsi que le consentement à la tenue de conversations téléphoniques enregistrées par le Responsable) ;
• le contrat conclu avec le Client (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, y compris la mise en œuvre des procédures de réclamation) ;
• l’obligation légale incombant au Responsable (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis, y compris les obligations résultant de la loi relative à la comptabilité, du Code civil, de la loi relative aux droits des consommateurs et du Code du travail) ;
• l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée). Le Responsable invoque l’intérêt légitime dans le cadre de l’analyse, du développement, de l’amélioration et de l’optimisation du fonctionnement du Site (notamment afin d’assurer la sécurité du système), ainsi qu’en ce qui concerne la défense contre d’éventuelles réclamations, le fonctionnement de la vidéosurveillance (sécurité des personnes et des biens) et la gestion des profils sur les réseaux sociaux.

§ 6. Durées de conservation des données
Le Responsable s’efforce de conserver les données des utilisateurs du Site uniquement pendant la période durant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité concernée ou à l’exécution des obligations mises à la charge du Responsable. La durée de traitement peut être prolongée lorsque le traitement est nécessaire à la constatation ou à l’exercice d’éventuels droits, ou à la défense contre de tels droits ; au-delà, les données ne seront conservées que dans les cas et dans la mesure où les dispositions légales l’exigent. À l’expiration de la durée de traitement, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées.
Selon la situation concrète à laquelle le traitement des données à caractère personnel se rapporte, les durées de traitement suivantes sont prévues dans le cadre de l’activité du Responsable :
• 5 ans, à compter du début de l’année suivant l’exercice comptable au cours duquel le paiement a eu lieu (conformément à l’article 74 de la loi relative à la comptabilité) ;
• la durée nécessaire à l’exercice des droits et recours du Responsable ou du Client, y compris la durée de la procédure de réclamation au titre de la garantie légale, ainsi que les délais de prescription des créances (6 ans et, pour les créances relatives à des prestations périodiques ainsi que les créances liées à l’exercice d’une activité économique, 3 ans) ;
• jusqu’à trois mois, conformément aux dispositions du Code du travail, en ce qui concerne les données issues de la vidéosurveillance ;
• jusqu’au retrait du consentement, lorsque les données sont traitées sur la base du consentement (étant précisé que les données traitées sur la base du consentement pour de futurs recrutements sont conservées jusqu’à 6 mois) ;
• les données à caractère personnel contenues dans les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservées pendant une durée allant jusqu’à 90 jours, après quoi elles sont automatiquement supprimées ;
• le Responsable n’a aucune influence sur les durées de conservation des données appliquées par les réseaux sociaux sur lesquels il possède un profil.
§ 7. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Toute demande relative à l’exercice des droits de la personne concernée peut être présentée :
• en personne, au siège de l’Entreprise situé ul. Kolejowa 33 lok. E, 18-218 Sokoły, ainsi qu’au lieu supplémentaire d’exercice de l’activité situé ul. W. Piotrowskiego 22, 18-100 Łapy ;
• par voie électronique, à l’adresse e-mail : rodo@termopasty.pl ;
• par courrier postal, à l’adresse : ul. Kolejowa 33 lok. E, 18-218 Sokoły ou ul. W. Piotrowskiego 22, 18-100 Łapy.
L’exercice des droits des personnes concernées est gratuit, sauf disposition contraire du RGPD. Conformément à l’article 12, paragraphe 5, du RGPD, le Responsable peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations, à la communication ou à l’exécution des mesures demandées.
Sous réserve que les conditions prévues par le RGPD soient remplies et qu’aucune disposition particulière ne s’y oppose, les utilisateurs du Site peuvent bénéficier des droits suivants en matière de traitement des données à caractère personnel :
1) Articles 13 et 14 du RGPD – droit à l’information
Lors de la collecte des données à caractère personnel, le Responsable fournit à la personne concernée toutes les informations énumérées aux articles 13 et 14 du RGPD. Le Responsable prend les mesures appropriées pour fournir à la personne concernée toute information visée aux articles 13 et 14 sous une forme concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.
2) Article 15 du RGPD – droit d’accès aux données à caractère personnel
La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Le Responsable fournit à la personne concernée une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.
3) Article 16 du RGPD – droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel
La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
4) Article 17 du RGPD – droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel
La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant uniquement si les conditions prévues par cette disposition sont remplies et si son application n’est pas exclue par d’autres dispositions spéciales.
5) Article 18 du RGPD – droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel
La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi. Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
6) Article 19 du RGPD – droit d’être informé de la rectification ou de l’effacement des données à caractère personnel ou de la limitation du traitement
Le Responsable notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable informe la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
7) Article 20 du RGPD – droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies au Responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement sans que le Responsable auquel elles ont été fournies y fasse obstacle.
8) Article 21 du RGPD – droit d’opposition au traitement des données
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.
En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel en Pologne : l’autorité polonaise de protection des données à caractère personnel – Urząd Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.

§ 8. Destinataires des données à caractère personnel
Ont directement accès aux données à caractère personnel des utilisateurs du Site traitées par le Responsable les salariés autorisés, les prestataires et les collaborateurs du Responsable.
Les données à caractère personnel liées au recrutement de salariés peuvent être accessibles aux prestataires de services de recrutement, y compris aux plateformes par l’intermédiaire desquelles la candidature est soumise.
Les données à caractère personnel liées à l’enregistrement des conversations téléphoniques sont accessibles au prestataire de services de télécommunications ainsi qu’au fournisseur du serveur, sur la base des contrats conclus et du règlement de fourniture du service.
En outre, ont accès aux données les entités auxquelles le Responsable confie le traitement des données à caractère personnel par le biais de contrats de sous-traitance ou par l’acceptation de règlements (par exemple, fournisseur du système informatique, entités fournissant des services de messagerie, informatiques ou comptables).
Les données à caractère personnel peuvent notamment être communiquées aux autorités publiques en vertu des dispositions légales, ou à d’autres entités habilitées sur la base de la loi, afin de permettre l’exécution des obligations incombant au Responsable.
Lorsque les utilisateurs laissent des données à caractère personnel sur les profils du Responsable sur les réseaux sociaux, Grzegorz Gąsowski, exploitant l’entreprise AG TermoPasty Grzegorz Gąsowski ayant son siège à Sokoły, n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur le profil et n’a aucune influence sur la manière dont les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées par Facebook ou Instagram.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas communiquées à d’autres entités à des fins commerciales.
Nous mettons tout en œuvre pour que les entités auxquelles nous communiquons des données à caractère personnel garantissent la mise en œuvre de mesures de protection adéquates au regard des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, assurant ainsi un niveau élevé de sécurité ; pour davantage d’informations, nous renvoyons à leurs politiques de confidentialité.

§ 9. Mesures de sécurité applicables aux données à caractère personnel
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles propres à assurer une protection des données traitées adaptée aux risques ainsi qu’aux catégories de données protégées ; en particulier, il protège les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé par des personnes non habilitées, contre la perte ou l’endommagement (accès réservé uniquement aux personnes autorisées), sélectionne soigneusement ses contractants, forme son personnel dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et de la sécurité de l’information, et analyse avec rigueur les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

§ 10. Caractère facultatif / obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel
La fourniture des données est facultative, mais nécessaire dans la mesure où elle conditionne la réalisation de la finalité concernée ; sans la fourniture des données à caractère personnel, il n’est pas possible de conclure un contrat, de traiter une réclamation, de contacter le Responsable, de mener une procédure de recrutement, d’exercer des droits ou de faire valoir des prétentions.

§ 11. Transfert de données vers des pays tiers, prise de décision automatisée et profilage
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas, sciemment et intentionnellement, transférées par le Responsable vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Les données ne font pas non plus l’objet d’une prise de décision automatisée ni de profilage.

§ 12. Utilisation des cookies
Sur le Site, seules les informations contenues dans les cookies sont collectées automatiquement. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur du Site. Ils sont destinés à l’utilisation des pages du Site. Ils contiennent notamment le nom du site Internet dont ils proviennent, leur numéro unique ainsi que leur durée de conservation sur l’équipement terminal. Le Responsable est l’entité qui dépose les cookies sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et y accède.
Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
• adapter le contenu du site Internet aux préférences individuelles de l’Utilisateur ; ces fichiers reconnaissent notamment son appareil afin d’afficher la page conformément à ses préférences ;
• établir des statistiques permettant de connaître les préférences et comportements des utilisateurs ; l’analyse de ces statistiques est anonyme et permet d’adapter le contenu et l’apparence du service aux tendances observées ; ces statistiques servent également à évaluer la popularité du site ;
• permettre la connexion de l’Utilisateur et le maintien de cette connexion sur chaque page successive du Site.
Le Site utilise deux types principaux de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont temporaires ; ils sont conservés jusqu’au moment où l’Utilisateur quitte le site (en accédant à une autre page, en se déconnectant ou en fermant le navigateur). Les cookies persistants sont conservés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur suppression par celui-ci ou pendant la durée résultant de leurs paramètres.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur afin de bloquer la gestion des cookies ou d’être informé, à chaque fois, de leur dépôt sur son appareil. Les autres options disponibles peuvent être consultées dans les paramètres du navigateur Internet utilisé. Il convient de rappeler que la plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter l’enregistrement des cookies sur l’équipement terminal.
Les cookies utilisés par le Site (déposés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur) peuvent être mis à disposition de prestataires de services partenaires.
Le Responsable informe que toute modification des paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site Internet. Les informations relatives aux paramètres des navigateurs Internet sont disponibles dans leur menu d’aide ou sur le site Internet de leur fabricant.

§ 13. Dispositions finales
La présente version de la Politique de confidentialité entre en vigueur le 15.08.2024. La modification du contenu de la Politique de confidentialité peut être effectuée par le Responsable et est publiée sur le Site.
Pour les questions non régies par la présente Politique de confidentialité, s’appliquent les dispositions pertinentes du droit commun en vigueur, les lignes directrices de l’autorité de contrôle ainsi que celles du Comité européen de la protection des données.
Tout litige éventuel relatif aux dispositions de la présente Politique de confidentialité fera, en premier lieu, l’objet d’une tentative de règlement amiable.